客户使用条款

完整译文仅供参考。以法语文本为准。

📋 版本 1.2 📅 更新日期: 2026年9月7日

1. 目的

本通用使用条款(以下简称“条款”)规定 ONLY VTC(以下简称“平台”)向个人用户(以下简称“客户”或“用户”)提供服务的使用方式和条件。

ONLY VTC 是一项在希望出行的客户与独立合作专车司机之间建立联系的服务。

2. 接受条款

注册和使用平台即表示完全接受本条款。创建账户即表示用户确认已阅读、理解并接受本条款的全部规定。

ONLY VTC 保留随时修改本条款的权利。修改自在平台发布时生效。任何实质性修改都会通知用户。

3. 注册和用户账户

3.1 注册条件

要使用平台服务,用户必须:

3.2 登录凭据

用户独自负责其登录凭据的保密。对其账户的任何使用均视为用户本人所为。如凭据丢失、被盗或被欺诈使用,用户必须立即通知 ONLY VTC。

3.3 信息真实性

用户承诺提供真实信息并保持更新。ONLY VTC 保留暂停或删除任何含有虚假或误导性信息账户的权利。

4. 服务说明

4.1 预订行程

平台允许用户:

4.2 服务类型

ONLY VTC 提供不同车型类别(Standard、Premium、Van)及相应费率。可用情况可能因地理区域和时间而异。

5. 预订和取消

5.1 预订流程

通过平台进行的任何预订都构成用户的确定承诺。确认信息通过电子邮件和推送通知发送。

5.2 客户取消

用户可按以下条件取消预订:

5.3 长途行程和报价预订

对于长途行程或需要个性化报价的行程,ONLY VTC 可要求支付定金(最高为约定价格的 50%)后才确认预订。此时适用以下取消条件,并优先于第 5.2 条:

这些条件会在客户接受的报价中重申。

5.4 司机或平台取消

如遇无法提供服务或不可抗力,ONLY VTC 将尽力提供替代方案。因我方原因取消时,不向客户收取任何费用。

6. 定价和付款

6.1 行程价格

价格根据以下因素计算:

确认前会提供价格估算。最终价格可能因实际交通状况略有变化。

6.2 付款方式

可通过以下方式付款:

6.3 开票

每次行程后会自动生成电子发票,可在应用中查看或通过电子邮件发送。

7. 责任

7.1 ONLY VTC 的责任

ONLY VTC 作为客户与独立专车司机之间的技术中介。ONLY VTC 承诺:

7.2 责任限制

ONLY VTC 不对以下情况负责:

7.3 用户的责任

用户承诺:

8. 个人数据

个人数据的处理详见我们的 隐私政策。使用平台即表示用户同意按照该政策和《通用数据保护条例》处理其数据。

9. 知识产权

平台的所有元素(商标、标识、文字、图片、源代码)均为 ONLY VTC 或其合作伙伴的专有财产。禁止任何未经授权的复制、展示或利用。

10. 修改和终止

10.1 条款修改

ONLY VTC 可随时修改本条款。用户将通过应用内通知或电子邮件获知。修改后继续使用即视为接受新条款。

10.2 终止

用户可随时在应用设置中或联系客服删除账户。如违反本条款,ONLY VTC 保留暂停或删除账户的权利。

11. 投诉和支持

如有任何投诉或问题,用户可联系 ONLY VTC 客服:

📧 电子邮件: contact@onlyvtc.fr

📱 通过应用:菜单 → 支持

12. 适用法律和争议

本条款受法国法律管辖。如发生争议,双方承诺寻求友好解决。否则,仅法国法院有管辖权。

根据法国《消费法典》第 L.612-1 条及以下条款,在事先书面投诉未果后,用户可免费求助消费调解员,以友好解决与 ONLY VTC 的任何争议。事先投诉必须发送至 contact@onlyvtc.fr ;主管调解员的联系方式会在处理投诉时以及应要求提供。

查看具有法律效力的法语文本

Conditions Générales d'Utilisation - Clients

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par ONLY VTC (ci-après « la Plateforme ») aux utilisateurs particuliers (ci-après « le Client » ou « l'Utilisateur »).

ONLY VTC est un service de mise en relation entre des Clients souhaitant effectuer des déplacements et des chauffeurs VTC indépendants partenaires.

2. Acceptation des CGU

L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'ensemble des dispositions des présentes CGU.

ONLY VTC se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle.

3. Inscription et Compte Utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

Pour utiliser les services de la Plateforme, l'Utilisateur doit :

3.2 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui-même. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement en informer ONLY VTC.

3.3 Véracité des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques et à les maintenir à jour. ONLY VTC se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations fausses ou trompeuses.

4. Description des Services

4.1 Réservation de courses

La Plateforme permet à l'Utilisateur de :

4.2 Types de services

ONLY VTC propose différentes catégories de véhicules (Standard, Premium, Van) avec des tarifs adaptés. Les disponibilités peuvent varier selon la zone géographique et l'horaire.

5. Réservation et Annulation

5.1 Processus de réservation

Toute réservation effectuée via la Plateforme constitue un engagement ferme de la part de l'Utilisateur. Une confirmation est envoyée par email et notification push.

5.2 Annulation par le Client

L'Utilisateur peut annuler une réservation selon les conditions suivantes :

5.3 Courses longue distance et réservations sur devis

Pour les courses longue distance ou faisant l'objet d'un devis personnalisé, ONLY VTC peut conditionner la confirmation de la réservation au versement d'un acompte (jusqu'à 50 % du prix convenu). Dans ce cas, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent et prévalent sur l'article 5.2 :

Ces conditions sont rappelées sur le devis accepté par le Client.

5.4 Annulation par le chauffeur ou la Plateforme

En cas d'indisponibilité ou de force majeure, ONLY VTC s'efforcera de proposer une solution alternative. Aucuns frais ne seront facturés au Client en cas d'annulation de notre fait.

6. Tarification et Paiement

6.1 Prix des courses

Les prix sont calculés selon :

Une estimation du prix est fournie avant confirmation. Le prix final peut varier légèrement en fonction des conditions réelles de circulation.

6.2 Moyens de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

6.3 Facturation

Une facture électronique est automatiquement générée et accessible depuis l'application ou envoyée par email après chaque course.

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de ONLY VTC

ONLY VTC agit en qualité d'intermédiaire technique entre les Clients et les chauffeurs VTC indépendants. ONLY VTC s'engage à :

7.2 Limitation de responsabilité

ONLY VTC ne saurait être tenu responsable :

7.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

8. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l'Utilisateur consent au traitement de ses données conformément à cette politique et au RGPD.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, images, code source) sont la propriété exclusive de ONLY VTC ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Modification et Résiliation

10.1 Modification des CGU

ONLY VTC peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10.2 Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant le support. ONLY VTC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

11. Réclamations et Support

Pour toute réclamation ou question, l'Utilisateur peut contacter le support ONLY VTC :

📧 Email : contact@onlyvtc.fr

📱 Via l'application : Menu → Support

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à ONLY VTC, après réclamation écrite préalable restée infructueuse. La réclamation préalable doit être adressée à contact@onlyvtc.fr ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans le cadre du traitement de la réclamation et sur simple demande.