1. 目的
本通用使用条款(以下简称“条款”)规定合作专车司机(以下简称“司机”)访问和使用 ONLY VTC 平台的方式。
ONLY VTC 是在希望出行的客户与持有所需法定许可的独立专车司机之间建立联系的平台。
2. 接受条款
以合作司机身份使用平台即表示无保留接受本条款。司机确认已了解全部规定并承诺遵守。
3. 平台访问条件
3.1 法律前提
要成为 ONLY VTC 合作司机,必须:
- 持有 专车司机职业证 在有效期内
- 拥有 驾驶执照 且有效(至少 B 类)
- 已在以下登记册注册: 专车登记册
- 拥有 职业保险 ,涵盖人员运输
- 运营 符合规定的车辆 (符合专车法规)
3.2 必需文件
司机必须提供并保持以下文件最新:
- VTC 职业卡
- 驾驶执照
- 车辆登记证
- 职业保险证明
- 身份证件
3.3 核查和验证
ONLY VTC 在激活账户前核查所有文件。如文件无效、过期或伪造,平台保留拒绝或暂停访问的权利。
4. 司机身份
4.1 独立性
司机以以下身份开展活动: 自雇劳动者。司机与 ONLY VTC 之间不存在任何从属关系。司机仍可自由:
- 设定其可用时间
- 接受或拒绝提供的行程
- 使用其他撮合平台
4.2 司机责任
司机独自负责:
- 其税务和社会义务
- 车辆的维护和合规
- 遵守道路交通法规
- 向客户提供的服务质量
5. 行程运作方式
5.1 行程分配
行程通过两种方式提供给司机:
- 广播派单 :行程提供给车辆符合所需类别且在线的可用司机;首位接受的司机获得该行程
- 直接指派 :ONLY VTC 调度团队可直接向司机提供行程,尤其是预定行程或特殊行程
5.2 接受和拒绝
司机可自由接受或拒绝提供的行程,拒绝行程不会带来任何处罚,也不会在后续行程提供中受到不利对待。
5.3 行程执行
接受后,司机承诺:
- 在通知的时间内前往接车点
- 专业地接待客户
- 安全高效地完成行程
- 通过应用确认行程结束
5.4 取消
司机只有在有正当理由(技术问题、个人紧急情况)时才能取消已接受的行程。多次取消可能导致处罚。
6. 报酬和佣金
6.1 报酬计算
每次行程的价格由平台根据考虑距离、时间和可能附加费的价目表计算。司机获得扣除 ONLY VTC 佣金后的行程金额。
6.2 佣金
ONLY VTC 对每次完成的行程收取佣金。现行佣金率在司机注册时告知,并可随时在应用中查看。
6.3 付款
收入按规定周期(每周或每月)支付到司机提供的银行账户。应用中提供详细对账单。
7. 服务义务
7.1 服务质量
司机承诺:
- 保持车辆清洁和良好状态
- 穿着得体、专业
- 礼貌对待客户
- 除非客户另有要求,遵循最优路线
- 必要时协助客户搬运行李
7.2 禁止事项
严格禁止:
- 在酒精或麻醉品影响下驾驶
- 在平台外索取付款
- 分享客户的个人数据
- 采取歧视性行为
- 运送未申报的额外乘客
8. 评价和评分
每次行程后,客户可评价服务。这些评价用于监测平台的服务质量。长期评价不佳或反复投诉可能引发与 ONLY VTC 的沟通;如确认违反本条款,可能按第 9 条规定暂停服务。
9. 暂停和终止
9.1 暂停
在以下情况下,ONLY VTC 可暂时暂停司机的访问:
- 文件过期或不合规
- 客户反复投诉
- 报告的不当行为
- 违反本条款
9.2 终止
司机可随时通知 ONLY VTC 结束合作。同样,如严重违反条款或现行法规,ONLY VTC 也可终止合作。
10. 个人数据
个人数据的处理详见我们的 隐私政策。司机授权 ONLY VTC 收集和处理履行服务及遵守法定义务所需的数据。
11. 保险和责任
11.1 强制保险
司机必须投保并维持涵盖其专车运输活动的职业责任保险。必须向 ONLY VTC 提供保险证明,并在每次续保时更新。
11.2 责任
司机独自对其活动中给客户或第三方造成的损害负责。发生事故、盗窃或物品丢失时,ONLY VTC 不承担任何责任。
12. 支持和帮助
如有任何问题或困难,司机可联系专属支持:
13. 适用法律
本条款受法国法律管辖。如发生争议,双方承诺在采取任何法律行动前寻求友好解决。如未达成协议,由法国法院管辖。
查看具有法律效力的法语文本
Conditions Générales d'Utilisation - Chauffeurs
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ONLY VTC par les chauffeurs VTC partenaires (ci-après « le Chauffeur »).
ONLY VTC est une plateforme de mise en relation entre des clients souhaitant effectuer des déplacements et des chauffeurs VTC indépendants titulaires des autorisations légales requises.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme en qualité de Chauffeur partenaire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Le Chauffeur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions et s'engage à les respecter.
3. Conditions d'Accès à la Plateforme
3.1 Prérequis légaux
Pour devenir Chauffeur partenaire ONLY VTC, il est impératif de :
- Être titulaire d'une carte professionnelle VTC en cours de validité
- Disposer d'un permis de conduire valide (catégorie B minimum)
- Être enregistré au registre des VTC
- Disposer d'une assurance professionnelle couvrant le transport de personnes
- Exploiter un véhicule conforme à la réglementation VTC
3.2 Documents obligatoires
Le Chauffeur doit fournir et maintenir à jour les documents suivants :
- Carte professionnelle VTC
- Permis de conduire
- Carte grise du véhicule
- Attestation d'assurance professionnelle
- Pièce d'identité
3.3 Vérification et validation
ONLY VTC procède à la vérification de tous les documents avant activation du compte. La Plateforme se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès en cas de documents invalides, expirés ou frauduleux.
4. Statut du Chauffeur
4.1 Indépendance
Le Chauffeur exerce son activité en qualité de travailleur indépendant. Il n'existe aucun lien de subordination entre le Chauffeur et ONLY VTC. Le Chauffeur reste libre de :
- Définir ses horaires de disponibilité
- Accepter ou refuser les courses proposées
- Utiliser d'autres plateformes de mise en relation
4.2 Responsabilités du Chauffeur
Le Chauffeur est seul responsable de :
- Ses obligations fiscales et sociales
- L'entretien et la conformité de son véhicule
- Le respect du Code de la route
- La qualité de service fournie aux clients
5. Fonctionnement des Courses
5.1 Attribution des courses
Les courses sont proposées aux Chauffeurs selon deux modalités :
- Diffusion : la course est proposée aux Chauffeurs disponibles et connectés dont le véhicule correspond à la catégorie demandée ; le premier Chauffeur qui accepte se voit attribuer la course
- Attribution directe : l'équipe dispatch d'ONLY VTC peut proposer une course directement à un Chauffeur, notamment pour les courses programmées ou spécifiques
5.2 Acceptation et refus
Le Chauffeur peut librement accepter ou refuser les courses proposées, sans que le refus d'une course n'entraîne de pénalité ni de traitement défavorable dans la proposition des courses suivantes.
5.3 Exécution de la course
Une fois acceptée, le Chauffeur s'engage à :
- Se rendre au point de prise en charge dans les délais annoncés
- Accueillir le client avec professionnalisme
- Effectuer le trajet de manière sécurisée et efficace
- Confirmer la fin de course via l'application
5.4 Annulation
Le Chauffeur peut annuler une course acceptée uniquement en cas de motif légitime (problème technique, urgence personnelle). Les annulations répétées peuvent entraîner des sanctions.
6. Rémunération et Commission
6.1 Calcul de la rémunération
Le prix de chaque course est calculé par la Plateforme selon une grille tarifaire prenant en compte la distance, le temps et les éventuels suppléments. Le Chauffeur perçoit le montant de la course déduction faite de la commission ONLY VTC.
6.2 Commission
ONLY VTC prélève une commission sur chaque course effectuée. Le taux de commission en vigueur est communiqué au Chauffeur lors de son inscription et peut être consulté à tout moment dans l'application.
6.3 Paiement
Les revenus sont versés selon la périodicité définie (hebdomadaire ou mensuelle) sur le compte bancaire renseigné par le Chauffeur. Un relevé détaillé est disponible dans l'application.
7. Obligations de Service
7.1 Qualité de service
Le Chauffeur s'engage à :
- Maintenir son véhicule propre et en bon état
- Adopter une tenue correcte et professionnelle
- Faire preuve de courtoisie envers les clients
- Respecter le trajet optimal sauf demande contraire du client
- Assister les clients pour leurs bagages si nécessaire
7.2 Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
- Solliciter des paiements en dehors de la Plateforme
- Partager les données personnelles des clients
- Adopter un comportement discriminatoire
- Transporter des passagers supplémentaires non déclarés
8. Évaluations et Notations
Après chaque course, le client peut évaluer le service. Ces évaluations servent au suivi de la qualité de service de la Plateforme. Des évaluations durablement insuffisantes ou des réclamations récurrentes peuvent donner lieu à un échange avec ONLY VTC et, en cas de manquements avérés aux présentes CGU, à une suspension dans les conditions prévues à l'article 9.
9. Suspension et Résiliation
9.1 Suspension
ONLY VTC peut suspendre temporairement l'accès d'un Chauffeur en cas de :
- Documents expirés ou non conformes
- Réclamations clients récurrentes
- Comportement inapproprié signalé
- Violation des présentes CGU
9.2 Résiliation
Le Chauffeur peut mettre fin à son partenariat à tout moment en en informant ONLY VTC. De même, ONLY VTC peut résilier le partenariat en cas de manquement grave aux CGU ou à la réglementation en vigueur.
10. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. Le Chauffeur autorise ONLY VTC à collecter et traiter les données nécessaires à l'exécution du service et au respect des obligations légales.
11. Assurance et Responsabilité
11.1 Assurance obligatoire
Le Chauffeur doit souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de transport VTC. La preuve de cette assurance doit être fournie à ONLY VTC et mise à jour à chaque renouvellement.
11.2 Responsabilité
Le Chauffeur est seul responsable des dommages causés aux clients ou aux tiers dans l'exercice de son activité. ONLY VTC n'assume aucune responsabilité en cas d'accident, de vol ou de perte d'objets.
12. Support et Assistance
Pour toute question ou difficulté, le Chauffeur peut contacter le support dédié :
13. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.