1. 简介
本隐私政策说明 ONLY VTC 如何依据《通用数据保护条例》(GDPR)和法国《信息与自由法》收集、使用、存储和保护其用户的个人数据。
本政策适用于 ONLY VTC 平台的所有用户:个人客户、专业客户、乘客和合作司机。
2. 数据控制者
ONLY VTC
📍 4 rue de l'aviation, 69800 Saint-Priest,法国
📧 数据保护官联系方式: dpo@onlyvtc.fr
🔢 SIRET : 82359630900026
3. 收集的数据
3.1 身份数据
- 姓名
- 电子邮箱地址
- 电话号码
- 个人资料照片(可选)
3.2 登录数据
- 账户凭据
- 登录历史
- IP 地址
- 设备类型和操作系统
3.3 地理位置数据
3.4 付款数据
- 银行卡信息(通过安全服务商 Stripe)
- 交易历史
- 开票数据
3.5 司机专属数据
- VTC 职业卡
- 驾驶执照
- 车辆信息
- 保险证明
- 银行信息(用于支付收入)
3.6 企业专属数据
- 公司名称和 SIRET
- 增值税号
- 开票联系方式
- 获授权员工名单
4. 处理目的
我们将您的数据用于以下目的:
4.1 履行服务
- 创建和管理您的账户
- 与司机建立联系
- 处理预订
- 实时跟踪行程
- 开票和付款
4.2 改进服务
- 分析使用情况以优化应用
- 个性化用户体验
- 开发新功能
4.3 沟通
- 与行程相关的通知
- 服务信息(更新、变更)
- 营销通信(需同意)
4.4 安全和合规
5. 处理的法律依据
根据 GDPR,我们基于以下法律依据处理您的数据:
| 目的 |
法律依据 |
| 履行服务 |
合同(第 6.1.b 条) |
| 开票和会计 |
法定义务(第 6.1.c 条) |
| 改进服务 |
合法利益(第 6.1.f 条) |
| 直接营销 |
同意(第 6.1.a 条) |
| 实时地理定位 |
同意(第 6.1.a 条) |
6. 数据接收方
您的数据可能与以下方共享:
6.1 运营合作伙伴
- 合作司机 :执行行程所需的信息
- Stripe :安全处理付款
- Google Maps :路线计算和地理定位
- 短信/电子邮件发送服务商 :通知
6.2 托管服务商
我们的数据托管在位于欧盟的安全服务器上。
6.3 主管机关
在司法要求或法定义务情况下,我们可能需要向主管机关传输数据。
7. 保存期限
| 数据类型 |
时长 |
| 活跃用户账户 |
关系存续期 + 3 年 |
| 行程记录 |
5 年 |
| 开票数据 |
10 年(法定义务) |
| 地理位置数据 |
1 年 |
| 登录日志 |
1 年 |
我们仅在上述期限内保存您的个人数据。用户账户数据在合同关系存续期内及其后 3 年保存;地理位置数据 1 年;登录日志 1 年;行程记录 5 年;开票数据根据法定会计保存义务保存 10 年。
这些期限届满后,数据将自动从我们的生产系统和备份中删除;如为统计目的保存,则进行不可逆匿名化。
您可随时通过应用(菜单 → 设置 → 我的数据)或发送电子邮件至 dpo@onlyvtc.fr,请求删除您的账户及相关数据。删除在 30 天内生效,受法定保存义务约束的数据除外。
8. 您的权利
根据 GDPR,您享有以下权利:
8.1 访问权
您可以获取与您相关的所有数据副本。
8.2 更正权
您可以请求更正不准确或不完整的数据。
8.3 删除权
您可以请求删除您的数据,但须遵守我们的法定保存义务。
8.4 限制处理权
您可以请求暂时停止处理您的数据。
8.5 数据可携权
您可以以结构化、机器可读的格式获取您的数据。
8.6 反对权
您可以基于正当理由反对处理您的数据。
8.7 撤回同意
当处理基于您的同意时,您可以随时撤回。
要行使您的权利:
📧 电子邮件: dpo@onlyvtc.fr
📱 应用:菜单 → 设置 → 我的数据
📫 邮寄:ONLY VTC - DPO, 4 rue de l'aviation, 69800 Saint-Priest
我们会在一个月内回复您的请求。如请求复杂,该期限可延长两个月。
9. 安全
我们采取适当的技术和组织措施保护您的数据:
- 传输中数据加密(HTTPS/TLS)
- 静态敏感数据加密
- 强身份验证和访问管理
- 入侵监控和检测
- 定期备份
- 员工培训
10. Cookie
10.1 必要 Cookie
网站运行所必需,无法停用:
10.2 分析 Cookie
用于分析服务使用情况(需同意):
10.3 管理 Cookie
您可以通过浏览器设置或我们的同意横幅管理 Cookie 偏好。
11. 国际传输
您的数据主要在欧盟境内处理。如传输至第三国,我们会确保具备适当保障(标准合同条款、充分性决定)。
12. 未成年人
我们的服务不面向 16 岁以下人士。如发现在未获父母同意的情况下收集了未成年人的数据,我们将予以删除。
13. 变更
本隐私政策可能会更新。任何实质性变更都会通过应用内通知或电子邮件告知您。最后更新日期显示在本文件顶部。
14. 投诉
如果您认为对您数据的处理不符合法规,可以向 CNIL 提出投诉:
法国数据保护机构(CNIL)
🌐 www.cnil.fr
📍 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
15. 联系方式
如对本隐私政策或您数据的处理有任何疑问:
查看具有法律效力的法语文本
Politique de Confidentialité
1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité décrit comment ONLY VTC collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme ONLY VTC : clients particuliers, clients professionnels, bénéficiaires et chauffeurs partenaires.
2. Responsable du Traitement
ONLY VTC
📍 4 rue de l'aviation, 69800 Saint-Priest
📧 Contact DPO : dpo@onlyvtc.fr
🔢 SIRET : 82359630900026
3. Données Collectées
3.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Photo de profil (optionnelle)
3.2 Données de connexion
- Identifiants de compte
- Historique de connexion
- Adresse IP
- Type d'appareil et système d'exploitation
3.3 Données de géolocalisation
- Position GPS (avec consentement)
- Adresses de départ et d'arrivée
- Historique des trajets
3.4 Données de paiement
- Informations de carte bancaire (via prestataire sécurisé Stripe)
- Historique des transactions
- Données de facturation
3.5 Données spécifiques aux chauffeurs
- Carte professionnelle VTC
- Permis de conduire
- Informations du véhicule
- Attestation d'assurance
- Coordonnées bancaires (pour le versement des revenus)
3.6 Données spécifiques aux entreprises
- Dénomination sociale et SIRET
- Numéro de TVA
- Coordonnées de facturation
- Liste des collaborateurs autorisés
4. Finalités du Traitement
Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes :
4.1 Exécution du service
- Création et gestion de votre compte
- Mise en relation avec les chauffeurs
- Traitement des réservations
- Suivi en temps réel des courses
- Facturation et paiement
4.2 Amélioration du service
- Analyse des usages pour optimiser l'application
- Personnalisation de l'expérience utilisateur
- Développement de nouvelles fonctionnalités
4.3 Communication
- Notifications liées aux courses
- Informations de service (mises à jour, modifications)
- Communications marketing (avec consentement)
4.4 Sécurité et conformité
- Prévention de la fraude
- Respect des obligations légales
- Gestion des litiges et réclamations
5. Base Légale du Traitement
Selon le RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
| Finalité |
Base légale |
| Exécution du service |
Contrat (Art. 6.1.b) |
| Facturation et comptabilité |
Obligation légale (Art. 6.1.c) |
| Amélioration du service |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f) |
| Marketing direct |
Consentement (Art. 6.1.a) |
| Géolocalisation en temps réel |
Consentement (Art. 6.1.a) |
6. Destinataires des Données
Vos données peuvent être partagées avec :
6.1 Partenaires opérationnels
- Chauffeurs partenaires : informations nécessaires à l'exécution de la course
- Stripe : traitement sécurisé des paiements
- Google Maps : calcul d'itinéraires et géolocalisation
- Prestataires d'envoi de SMS/emails : notifications
6.2 Hébergeurs
Nos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l'Union Européenne.
6.3 Autorités
Nous pouvons être amenés à transmettre des données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou en cas d'obligation légale.
7. Durée de Conservation
| Type de données |
Durée |
| Compte utilisateur actif |
Durée de la relation + 3 ans |
| Historique des courses |
5 ans |
| Données de facturation |
10 ans (obligation légale) |
| Données de géolocalisation |
1 an |
| Logs de connexion |
1 an |
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant les durées indiquées ci-dessus. Les données de compte utilisateur sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis 3 ans ; les données de géolocalisation, 1 an ; les logs de connexion, 1 an ; l'historique des courses, 5 ans ; les données de facturation, 10 ans au titre de l'obligation légale de conservation comptable.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées automatiquement de nos systèmes de production et de nos sauvegardes, ou anonymisées de manière irréversible lorsqu'elles sont conservées à des fins statistiques.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et des données associées depuis l'application (Menu → Paramètres → Mes données) ou par e-mail à dpo@onlyvtc.fr. La suppression est effective sous 30 jours, à l'exception des données soumises à une obligation légale de conservation.
8. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
8.1 Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de l'ensemble des données vous concernant.
8.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
8.3 Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
8.4 Droit à la limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
8.5 Droit à la portabilité
Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
8.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
8.7 Retrait du consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits :
📧 Email : dpo@onlyvtc.fr
📱 Application : Menu → Paramètres → Mes données
📫 Courrier : ONLY VTC - DPO, 4 rue de l'aviation, 69800 Saint-Priest
Nous répondons à vos demandes dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Authentification forte et gestion des accès
- Surveillance et détection des intrusions
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel
10. Cookies
10.1 Cookies essentiels
Nécessaires au fonctionnement du site, ils ne peuvent être désactivés :
- Session utilisateur
- Préférences de sécurité
10.2 Cookies analytiques
Permettent d'analyser l'utilisation du service (avec consentement) :
- Statistiques de navigation
- Performance de l'application
10.3 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau de consentement.
11. Transferts Internationaux
Vos données sont principalement traitées au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).
12. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si nous découvrons que des données d'un mineur ont été collectées sans le consentement parental, nous les supprimerons.
13. Modifications
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour. Nous vous informerons de toute modification substantielle par notification dans l'application ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
14. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
🌐 www.cnil.fr
📍 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
15. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données :